Vendre une voiture gagée

Un véhicule peut être gagé pour différentes raisons :


Contraventions ou amendes

Contraventions ou amendes.

Si le gage est émis par l'administration parce que, par exemple, vous n'avez pas régler vos contraventions ou amandes, vous devez régulariser votre situation pour lever le gage. Dans le cas contraire, c'est à l'acheteur de payer pour vous car il ne peut pas faire immatriculer le véhicule avant que le gage soit levé.


Dettes ou leasing

Si le gage est émis par une banque ou un organisme de crédit, l'acheteur peut vous proposer un rachat de crédit, qui viendra, bien sûr, faire baisser le prix du véhicule. Certaines sociétés de négoce automobile proposent le rachat de crédit en complément du rachat du véhicule.


Rachat de crédit

Vous pouvez également faire appel à des organismes financiers proposant le rachat de crédit. Si votre crédit est racheté et/ou regroupé avec d'autres crédits en cours, l'hypothèque de votre véhicule peut être levée, et vous pouvez alors obtenir un certificat de non-gage nécessaire à la vente, ou plutôt nécessaire à l'immatriculation du véhicule par l'acheteur.


La saisie du véhicule

La saisie du véhicule.

Le véhicule peut aussi être saisi par immobilisation avec un sabot, ou par voie de saisie vente de la même façon que les biens mobiliers d'un débiteur ou par déclaration à la préfecture. La saisie de votre voiture peut arriver dès lors que votre dette à l'Etat s'élève à plus de 535 €. L'huissier a le droit d'immobiliser votre véhicule (voiture, moto ou autre), où qu'il se trouve, à l'aide d'un sabot sur lequel ses coordonnées sont portées. Il vous adressera une lettre simple, et un commandement de payer. Vous disposerez d'un mois pour payer, ou vendre volontairement votre véhicule pour rembourser, à défaut de quoi le véhicule sera vendu aux enchères.


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